Mentions légales – PeRes Agency

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Pour le compte de la société PeRes Agency
N° SIRET : 902 408 913 R.C.S. Lyon A
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Siège social : 4 Chemin de la Pierre Souveraine, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, FRANCE

 

Conditions d’Utilisation – PeRes Agency

Bienvenue sur notre site www.peres-agency.com (nommé ci-après “Site Web”). Le Site Web vous est proposé par PeRes Agency (nommé ci-après “PeRes Agency”). Ces termes et conditions (nommés ci-après “CGV”) sont appliqués à votre utilisation du Site Web. Nous nous conformons uniquement à nos termes et conditions.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site Web est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent Site Web constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont PeRes Agency est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site Web sont donc la propriété de PeRes Agency ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.

 

Crédit photo

PeRes Agency
Les reproductions, sur un support papier ou informatique du Site Web et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Web, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de PeRes Agency, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

 

Informations sur les produits et services

Ce Site Web constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de PeRes Agency. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
PeRes Agency se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent Site Web, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du Site Web, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

 

Données personnelles et autres données

Lors de votre visite sur notre Site Web, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur.

 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers l’adresse du Site Web nécessite une autorisation préalable écrite de nom du client. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le représentant légal de PeRes Agency.
PeRes Agency ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent Site Web et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le Site Web à ses seuls risques. En aucun cas, ni le nom du client, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site Web ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de nom du client. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : en cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal dont dépend PeRes Agency est le tribunal de Lyon.

 

Mise à jour des mentions légales

PeRes Agency se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site Web ainsi que les mentions légales.

 

Politique de Confidentialité – PeRes Agency

Notre engagement à protéger votre vie privée et la sécurité de vos informations personnelles n’a d’égal que notre promesse de vous proposer les meilleures bières de France. Veuillez prendre une minute pour lire ce document, qui, combiné à notre politique relative aux cookies (la « politique de confidentialité »), explique la façon dont nous utilisons vos informations personnelles et les choix dont vous disposez. En continuant à utiliser ce site, vous consentez à ce que nous traitions vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Santé !

 

Quelles informations collectons-nous ?

Les informations que vous nous donnez :

– Lorsque vous entrez des informations sur certaines pages du site ou que vous nous contactez par n’importe quel moyen de communication. Il peut s’agir de votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les détails de votre profil ;

– D’autres informations que nous pouvons vous demander, liées à des offres promotionnelles ou à d’autres activités marketing ;

– Les informations que nous collectons à l’aide de cookies et d’autres technologies de traçage, telles que des informations sur l’appareil que vous utilisez, votre adresse IP, vos données d’utilisation et de localisation. Consultez notre politique relative aux cookies pour plus de détails ;

– Les informations que nous recevons d’autres sources, par exemple, reçues de la part de partenaires avec lesquels nous collaborons afin de pouvoir vous proposer des services ou d’annonceurs, à propos de vos interactions avec eux. Il peut s’agir de votre nom, votre position géographique, votre âge, vos habitudes de consommation, du contenu généré par les utilisateurs (tel qu’un blog ou des publications sur les réseaux sociaux), votre nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux ou d’autres informations présentes sur votre profil (telles que le nombre d’abonnés), dans chaque cas, en toute conformité avec la loi. Nous nous appuyons sur la base légale du traitement (par exemple, le consentement que vous donnez à des tiers) pour traiter ces informations. Reportez-vous aux déclarations de confidentialité de chacun des sites internet de sociétés tierces avec lesquels vous interagissez pour plus de détails sur les conditions de traitement de ces sociétés.

 

Que faisons-nous de vos informations ?

Nous utilisons les informations que vous nous donnez afin de :
– Fournir un service et une assistance à la clientèle et répondre à vos demandes et vos interrogations ;
– Vous signaler que c’est votre jour de chance et que vous êtes le gagnant d’un concours ou d’un tirage au sort (ou confirmer votre participation à des concours ou événements à venir) ;
– Empêcher les fraudes et vous en protéger ;
– Permettre à nos experts d’effectuer des analyses de données afin de nous aider à améliorer nos services et nos annonces, y compris en vous montrant nos publicités lorsque vous parcourez Internet. Nous anonymisons et compilons également les informations personnelles (afin qu’elles ne permettent pas de vous identifier) et les utilisons à des fins incluant les tests de nos systèmes informatiques, la recherche, l’analyse de données, l’amélioration de notre site et de notre application, et le développement de nouveaux produits et services ;
– Vous tenir informé de nos dernières annonces ou vous envoyer des informations marketing sur nous ou nos produits. Si vous souhaitez modifier vos préférences en termes de communication ou être retiré de notre liste de distribution, veuillez nous contacter.

Nous utilisons les informations que nous collectons pour :
– Administrer notre site et améliorer votre expérience de navigation, y compris en vous proposant du contenu sur-mesure
– Défendre nos droits de propriété et protéger les droits et intérêts de nos clients et utilisateurs, et
– Dans le cadre de nos efforts pour garantir la sécurité de notre site.

Nous utilisons les informations que nous recevons d’autres sources pour :
– Les combiner avec les informations que vous nous donnez et les informations que nous collectons à votre sujet aux fins citées ci-dessus (en fonction du type d’informations que nous recevons). Ce sont des entreprises que vous avez approuvées, telles que les sites de réseaux sociaux.

Conformément à la loi, nous conserverons vos informations personnelles uniquement pour la période nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel elles ont été fournies. Nous effectuons un examen périodique sur ces données afin de nous assurer qu’il est toujours nécessaire que nous les conservions. Si cela est raisonnablement nécessaire ou exigé pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires, résoudre des différends, prévenir les fraudes et les abus, ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, au besoin, même après que vous avez fermé votre compte ou qu’elles ne sont plus nécessaires pour vous fournir des services.

 

Comment partageons-nous vos informations ?

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées et avec des fournisseurs de services réputés qui nous aident à gérer nos activités et à améliorer nos services et votre expérience client, y compris sur des questions telles que le marketing et la publicité, l’hébergement informatique et les études de marché. Nous ne vendrons jamais, et nous ne distribuerons pas autrement vos données personnelles à moins d’avoir votre permission ou d’y être obligés par la loi.
Soyez sûr que nous ne divulguerons vos informations qu’aux fins spécifiques mentionnées précédemment et que nous prenons soin de la sécurité de vos données. Ces sociétés tierces ont pour obligation de traiter vos données personnelles uniquement selon nos strictes instructions et lorsqu’elles peuvent offrir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles si nécessaire afin de protéger la sécurité et l’intégrité de notre site conformément à la loi, dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs à une société tierce, ou si exigé ou autorisé par la loi.

 

Partage des informations à l’étranger

Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des prestataires de services situés dans des pays autres que celui dans lequel vous vivez (uniquement si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs cités précédemment). Mais ne vous inquiétez pas, nous prendrons les mesures appropriées pour assurer un niveau de protection adapté en utilisant au minimum les normes définies au sein de l’EEE. Quel que soit l’endroit où vous vivez, vos données seront traitées conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité et tel qu’exigé par la loi.

 

Sécurité des données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données de la manière la plus complète possible. Outre l’engagement de nos collaborateurs à respecter la confidentialité, une sélection rigoureuse et un contrôle minutieux de nos prestataires de services, qui sont tenus de respecter des normes de sécurité élevées en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, nous sécurisons également notre environnement opérationnel de manière adéquate.
Afin de protéger vos données contre tout accès non désiré, nous utilisons le cryptage des données. Les données collectées sur ce site circulent entre votre ordinateur et notre serveur et vice-versa via Internet à l’aide d’un protocole de cryptage TLS 256-Bits (Transport Layer Security). Toutefois, nous n’utiliserons pas de cryptage si vous ne nous communiquez que des informations généralement accessibles. Afin de sécuriser la transmission de données sensibles, telles que les informations bancaires et de cartes de crédit, et dans le but de protéger les données d’une utilisation abusive, nous utilisons un protocole de cryptage des données en transit (SSL, Secure Socket Layer) Les données stockées dans notre base de données sont également cryptées à l’aide d’un protocole de cryptage AES 256-Bits.

 

Vos droits (et comment les exercer !)

En tant qu’utilisateur estimé de notre site, vous avez le droit de demander des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi que la raison de leur traitement (vous pouvez vérifier dans la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos informations). Vous êtes en droit de vous opposer à ce traitement si vous le souhaitez, mais n’oubliez pas que si vous vous y opposez, cela peut affecter notre capacité à effectuer les tâches ci-dessus dans votre intérêt. De plus, vous avez le droit d’exiger la correction de données erronées et la suppression de celles qui sont inappropriées ou ne sont plus nécessaires.
Si vous cherchez à exercer l’un ou l’autre de vos droits statutaires, veuillez nous contacter en cliquant ici. Votre demande sera étudiée par notre Responsable de la protection des données. Une réponse à votre demande vous sera faite par écrit dans un délai raisonnable (un mois en principe, mais il se peut que nous vous notifiions avoir besoin de plus de temps pour traiter votre demande). Nous attendons de nos procédures qu’elles traitent vos demandes de manière juste et rapide. Toutefois, si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre organisme de protection des données local, à savoir la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations marketing de notre part, il vous suffit de suivre le lien « Se désinscrire » dans l’e-mail que nous vous avons envoyé ou de répondre « stop » si nous vous avons contacté par SMS. Gardez en tête que même si vous vous désinscrivez, nous sommes susceptibles de continuer à vous envoyer des informations relatives à tout compte ou relation commerciale que vous avez encore avec nous (par exemple : une demande que vous auriez faite au sujet d’une de nos bières exceptionnelles). Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits statutaires ou si vous avez des commentaires, des questions ou des plaintes au sujet de la collecte ou de l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter.

 

Droit applicable à la protection des données

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à PeRes Agency est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004 et la Réglementation Générale sur la Protection des Données.

 

Modifications de notre politique de confidentialité

PeRes Agency se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que la politique de confidentialité.

 

Politique relative aux Cookies – PeRes Agency

Les cookies, qu’est-ce que c’est ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui identifient ce dernier de manière unique. Chacun de vos appareils a des paramètres de cookies différents. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lancer des programmes ou installer des virus sur votre appareil. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur www.allaboutcookies.org.
Les cookies peuvent être placés par nous-mêmes (cookies internes) ou par d’autres sociétés sélectionnées qui placent des cookies sur notre site, afin de fournir des caractéristiques ou des fonctionnalités sur ou via le site internet que vous utilisez, comme de la publicité, du contenu interactif et des analyses (cookies tiers). Les sociétés tierces qui établissent ces cookies tiers peuvent reconnaître votre appareil lorsqu’il se connecte à notre site internet ainsi qu’à d’autres sites internet ou services. Ces prestataires sont soumis à des clauses de confidentialité afin de limiter leur utilisation et collecte de données personnelles. Toutefois, veuillez noter que nous ne contrôlons pas ces cookies tiers et nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés tierces.

 

Pourquoi utilisons-nous des cookies et d’autres technologies de traçage ?

Nous utilisons des cookies et des cookies tiers pour plusieurs raisons. Certains cookies sont nécessaires pour des raisons techniques, afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site internet, on les appelle cookies « strictement nécessaires ». D’autres cookies nous permettent, ainsi qu’aux sociétés tierces avec lesquelles nous travaillons, de repérer et de cibler les intérêts des visiteurs de notre site internet, on les appelle les cookies de « performance » et de « fonctionnalité ». Par exemple, nous utilisons des cookies pour adapter le contenu et les informations que nous vous envoyons, ou que vous voyez s’afficher. Cela nous permet de vous offrir une expérience personnalisée lorsque vous interagissez avec notre site internet et d’améliorer la fonctionnalité de nos services. Enfin, les sociétés tierces utilisent des cookies via notre site internet à des fins publicitaires, analytiques et autres. Vous trouverez plus de détails à ce propos ci-dessous.

 

Quelles sont les catégories de cookies qui peuvent être utilisées ?

Les types spécifiques de cookies internes et tiers utilisés sur notre site internet et les raisons de leur utilisation sont décrits plus en détails ci-dessous :

Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur notre site internet et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités, telles que repérer la navigation entre les pages pour vous aider à retourner sur diverses sections, vous inscrire à une newsletter et améliorer la sécurité du site lorsque vous soumettez un formulaire.
Ces cookies étant strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, vous ne pouvez pas les refuser sans altérer la façon dont fonctionne notre site internet.
Nous utilisons :

  • catAccCookies et cookies.js : permettent de valider votre accord avec notre politique relative aux cookies.
  • wordpress_logged_in_[CLÉ], wordpress_sec_[CLÉ] : permettent de valider votre connexion à notre site web et de la maintenir.

Les cookies de performance et de fonctionnalité

Ces cookies sont destinés à améliorer la performance et la fonctionnalité de notre site internet mais ne sont pas essentiels à son utilisation. Les cookies de performance nous aident à comprendre la façon dont les gens utilisent notre site afin de le rendre meilleur, par exemple en testant des modèles pour améliorer son ergonomie ou en nous penchant sur la gestion des erreurs afin de garantir un fonctionnement correct. Les cookies de fonctionnalité nous aident à personnaliser notre site en fonction de vous, en mémorisant par exemple vos préférences et paramètres. Sans ces cookies, certaines fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles.
Nous utilisons :

  • G_ENABLED_IDPS : permet de mesurer de manière anonyme le temps passé sur une page de notre site.
  • recognized_logins : permet de compter le nombre de connexions à notre site et ainsi sécuriser l’accès.

Les cookies analytiques

Ces cookies collectent des informations, utilisées sous forme agrégée, pour nous aider à comprendre comment notre site internet est utilisé ou à voir si nos campagnes marketing sont efficaces, et pour les développer selon les goûts de nos clients et visiteurs.
Nous utilisons :

  • ad_details, ad_timestamp, wp_api, wp_api_sec : permettent d’obtenir des statistiques concernant l’utilisation de notre site web.

Cookies publicitaires (ciblage)

Ces cookies ont pour fonction de rendre les messages publicitaires plus pertinents, en se basant sur vous et vos intérêts. Ils ont également pour mission d’empêcher la même publicité de réapparaître continuellement, de s’assurer que les annonces sont affichées correctement et, dans certains cas, de sélectionner des publicités basées sur vos intérêts.
Nous utilisons :

  • Aucun.

Autres technologies de traçage

Nos sociétés tierces partenaires et nous-mêmes sommes susceptibles d’utiliser des technologies similaires de temps en temps, telles que des balises web, des pixels invisibles et d’autres technologies de traçage. Il s’agit de petits fichiers graphiques contenant un identifiant unique et qui nous permettent de savoir si une personne a visité notre site internet ou, dans le cas des balises web, a ouvert un e-mail envoyé par nos services. Cela nous permet, par exemple, de surveiller les habitudes de navigation des utilisateurs de notre site internet, de savoir si vous êtes venu sur notre site à partir d’une publicité numérique affichée sur un site internet tiers, de vous proposer des publicités ciblées, à vous mais aussi à d’autres personnes qui vous ressemblent, d’améliorer les performances du site et de mesurer le succès des campagnes marketing. Vous n’avez pas toujours la possibilité de rejeter ou de désactiver spécifiquement ces technologies de traçage, mais dans de nombreux cas, leur bon fonctionnement dépend de ces cookies ; ainsi, dans ces situations, refuser les cookies nuira au bon fonctionnement de ces technologies.

Publicité ciblée en ligne

Les outils de publicité ciblée suivants sont intégrés dans ce site internet : Google Analytics et SDK Facebook pour JavaScript. Ces outils utilisent des cookies, des balises web, des pixels invisibles et d’autres technologies de traçage similaires et nous permettent d’analyser à la fois les informations statistiques de volume et d’usage personnalisé à partir des interactions avec notre site internet. Nous travaillons également avec un ou plusieurs tiers (tels que des annonceurs et des réseaux publicitaires) dans le but de diffuser des publicités sur notre site internet et/ou de gérer et fournir des publicités sur d’autres sites.
Ces tiers collectent et utilisent certaines informations sur vos activités en ligne, sur notre site internet et/ou sur d’autres sites ou applications mobiles, pour déduire quels sont vos centres d’intérêt et vous proposer des publicités ciblées sur-mesure, en fonction de votre historique de navigation et de vos intérêts présumés (« Publicité ciblée par centres d’intérêt »). Ils peuvent également utiliser des cookies ou des balises web pour collecter des informations sur votre fréquentation de notre site internet et/ou d’autres sites afin de mesurer et de vérifier l’efficacité des publicités et de nos activités marketing sur Internet (par exemple, en collectant des données sur le nombre de fois où vous avez cliqué sur l’une de nos annonces). Les informations collectées par ces tiers n’incluent pas d’informations personnelles qui permettent de vous identifier spécifiquement (par ex : en référence à votre nom ou votre adresse e-mail).

 

Comment puis-je contrôler les cookies ?

Paramètres du navigateur : Vous pouvez configurer ou modifier les paramètres de votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous pourrez toujours utiliser notre site internet, cependant votre accès à certaines fonctionnalités et pages de notre site sera peut-être restreint. Veuillez cliquer ci-dessous pour plus d’informations sur la façon de désactiver et de supprimer les cookies sur certains navigateurs fréquemment utilisés :

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Apple Safari

Mozilla Firefox

Désactiver en grande partie la publicité ciblée par centres d’intérêt : La plupart des réseaux publicitaires vous permettent de désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez consulter le site www.youronlinechoices.eu
Publicité mobile : Vous pouvez refuser que certains de vos identifiants publicitaires mobiles soient utilisés pour quelques types de publicité ciblée par centres d’intérêt, y compris ceux que nous utilisons, en allant dans les paramètres de votre appareil mobile Apple ou Android et en suivant les instructions les plus récemment publiées. Si c’est ce que vous choisissez, nous supprimerons toutes les données vous concernant et n’aurons plus recours à la collecte ou au suivi de vos données à l’avenir. L’identifiant aléatoire que nous (ou nos sociétés partenaires) vous avions auparavant assigné sera également supprimé. Cela signifie que si par la suite, vous décidez de faire marche arrière, nous ne serons pas en mesure de vous redonner le même identifiant qu’auparavant, et pour des raisons pratiques, vous serez considéré comme un nouvel utilisateur par notre système.

 

Modifications de notre politique relative aux cookies

PeRes Agency se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que la politique relative aux cookies.

 

Conditions générales de vente – PeRes Agency

Les présentes conditions générales définissent les modalités de la fourniture par la société PeRes Agency (le « Prestataire ») de prestations de services commandées par le Client et décrites à l’offre établie. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autre document émanant du Client. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes conditions générales.

Article I – Formation du contrat
La présente offre, établie sur la base des éléments communiqués et des besoins identifiés par le Client, prévoit l’intégralité des prestations que le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client ainsi que la cession des droits d’utilisation pour tout support pendant une durée de cinq (5) ans. Ne sont pas compris dans le prix stipulé par l’offre et seront facturés en sus au Client l’ensemble des frais exceptionnels engagés par le Prestataire en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet ainsi que toute prestation supplémentaire demandée par le Client.
Les prix et délais de livraison sont valables un (1) mois à compter de la date du devis. L’acceptation du Client est matérialisée par la signature de l’offre. Une fois validée par le Client, la présente offre a valeur de contrat et le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve le prix et la mission confiée au Prestataire. Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées.
La présente offre fait office de référentiel technique et de contenu du projet. Toute modification demandée par le Client, après validation des maquettes, entraînant un remaniement important du projet est susceptible de faire l’objet d’une facturation en sus des montants notés sur cette offre.

Article II – Prix et modalités de règlement
Les conditions financières applicables aux prestations fournies au titre du contrat figurent sur l’offre.
Le Client s’engage à régler comptant le Prestataire par chèque ou virement bancaire à réception des factures, sans escompte.
Les factures émises par le Prestataire ne sont pas assujetties à TVA. En cas de non règlement de la facture par le Client dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de son émission, le Prestataire aura la faculté soit de résilier de plein droit le contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, soit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’au règlement de la facture impayée et sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement par le Prestataire à ses obligations.
Le non-respect de ces conditions de paiement entraînera en outre de plein droit le versement d’intérêts de retard d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en cours au jour de la facturation sur le montant dû ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, sauf à ce que les frais de recouvrement exposés par le Prestataire soient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, auquel cas le Prestataire pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas de désaccord sur une facture, le Client devra en informer par écrit le Prestataire dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de l’émission de ladite facture. A défaut de contestation dans ce délai, la facture sera considérée comme bien fondée et non contestée par le Client.

Article III – Modalités d’exécution
Le Prestataire exécute sa mission dans le strict respect de l’offre acceptée par le Client, dans les règles de l’art et avec la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. Il met en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires dont il reste seul juge et formule toute remarque et suggestion permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission. Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission (développements et projets, affaires en cours, etc) et à coopérer avec le Prestataire de manière complète et loyale. Les délais mentionnés dans l’offre sont des délais indicatifs. Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable des retards dus à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des obligations à la charge du Client (tels que manque de collaboration, transmission tardive de documents ou remise de documents incomplets ou erronés). Un tel retard dû au Client fera bénéficier le Prestataire d’un report du délai de livraison à due concurrence.
Le Prestataire conserve la faculté de sous-traiter l’exécution totale ou partielle des prestations qui lui sont confiées, de faire appel à des prestataires indépendants et plus généralement de s’adjoindre tout tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité.
Le Client s’engage à communiquer l’ensemble des informations nécessaires à la conception du site ou de sa charte graphique (rédactionnel et visuel).
La validation du bon à tirer engage la responsabilité du Client concernant les contenus textuels fournis par ses soins sur les travaux d’impression livrés. Suite à cette validation, le Prestataire décline toute responsabilité concernant les éléments validés par le Client. Dès validation, le fichier est envoyé directement en impression et ne peut plus être modifié. Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les contenus textuels et iconographiques fournis par le Client. Le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses textes dans un format numérique éditable. Ces derniers doivent être vierges de toute erreur. Toute étape de validation implique la relecture des textes par le Client et son accord sur leur contenu et leur mise en page.

Article IV – Propriété des prestations
La propriété des prestations effectuées par le Prestataire et notamment des droits artistiques ne sera transférée au Client qu’au jour du paiement intégral du prix de la prestation dans la limite des propres droits de cession du Prestataire. A défaut, les prestations resteront la propriété du Prestataire. Le Client s’engage à ne pas reproduire, mettre à disposition, divulguer, céder, commercialiser ou licencier auprès de tiers, par quelque procédé que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute création intellectuelle et/ou savoir-faire fournis dans le cadre du contrat dont les droits ne lui auraient pas été expressément cédés par le Prestataire.

Article V – Conservation des sources – Promotion des créations
Le Prestataire conservera la base de données et les sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du Client sans limitation. Sauf instruction contraire écrite du Client, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom du Client dans ses références commerciales et à apposer sa signature sur l’œuvre objet des prestations. Ainsi, sauf instruction écrite contraire du Client, le Prestataire peut diffuser les créations réalisées pour le compte du Client à des fins promotionnelles sur tout type de support, sans limitation de durée, dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Article VI – Confidentialité
Le Client s’engage à respecter le caractère confidentiel des méthodes et procédés employés par le Prestataire dans le cadre de l’exécution du contrat et à faire prendre le même engagement par son personnel affecté au contrat.

Article VII – Responsabilité – Assurance
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être recherchée qu’au titre de la réalisation et de l’exécution de ses prestations et uniquement en cas de faute prouvée de sa part qui aurait entrainé un préjudice direct pour le Client. En conséquence, tous préjudices indirects et/ou immatériels (en ce compris la perte de clientèle, de bénéfice, de productivité, d’image de marque, de données, de programmes ou de fichiers informatiques) sont exclus. De même, le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable de problèmes liés  à l’hébergeur ou au réseau du Client ou de son hébergeur. Dans l’éventualité de tels problèmes, le Prestataire mobilisera ses compétences pour proposer au Client des solutions techniques alternatives.
En cas de faute prouvée à l’encontre du Prestataire, la responsabilité de celui-ci est limitée au montant du prix des prestations encaissé par le Prestataire au titre de la présente offre.
Lorsque le Prestataire n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique, notamment auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine ou des prestataires en formation web, les conditions générales de vente de ces derniers sont applicables au Client qui demeure seul engagé à leur égard.
Le Prestataire déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable. Le Client déclare agir en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le Client est responsable du respect de la réglementation applicable à son activité notamment des mentions obligatoires devant figurer sur le support commandé compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les informations diffusées restent sous la seule responsabilité du Client.
Il appartient donc au Client de libérer les droits sur toutes les œuvres (marques, brevets, site internet en cas de modification, etc) qu’il désire voir incorporer au produit final ou, s’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble ou partie seulement de celle(s)-ci, il permet par le présent contrat leur utilisation en vue de la réalisation de la présente prestation. Dans tous les cas, le Client garantit au Prestataire que l’exploitation des œuvres lui appartenant ou dont les droits d’exploitation lui ont été conférés ne viole les droits d’aucun tiers et

n’a fait l’objet d’aucune entente pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par le présent contrat. Le Client s’engage à garantir et à indemniser le Prestataire de toute revendication ou action (et de toutes les conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit) concernant les droits de propriété portant sur lesdites œuvres.

Article VIII – Stipulations générales
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, le contrat sera résilié de plein droit dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la partie défaillante et demeurée sans effet. Dans ce cas, les sommes versées au Prestataire lui demeureront acquises sans préjudice des dommages et intérêts et des frais qui pourraient lui être dus.
Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Annecy.

Article IX – Hébergement des sites web
L’hébergement est assuré par la société Infomaniak Network SA dont le siège social est au 25 Rue Eugène-Marziano, CH 1227 Genève, Suisse, identifiée sous le numéro CH – 660 – 0059996 – 1, ci-après nommé « l’Hébergeur ».
Accès au serveur : L’Hébergeur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’il propose. L’Hébergeur se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.
Assistance : L’Hébergeur met à la disposition du Client une assistance technique par courrier, téléphone ou Email.
Prix des services, facturation, règlements : Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux figurant au sein du devis ; ils s’entendent hors taxes et sont payables d’avance et à réception de la facture, pour une période annuelle.
Responsabilité : L’Hébergeur ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre. En aucun cas, l’Hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : (i) d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client ; (ii) de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du Client sans accord exprès de leur auteur ; (iii) de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution du présent contrat. Le Client devra garantir l’Hébergeur de toute condamnation éventuelle à ce titre.
En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, l’Hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : (i) les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; (ii) la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ; (iii) les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ; (iv) les détournements éventuels des mots de passe, et de toute information à caractère sensible pour le Client.

Durée, renouvellement et dénonciation du contrat : Le contrat d’hébergement est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de mise en ligne du projet web. Cette date de mise en ligne est signifiée à travers l’envoi d’un mail du Prestataire signalant la mise en ligne définitive du projet web. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions et délais ci-après. Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Hébergeur au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat.
Fin du contrat : À la fin du contrat pour quelque raison que ce soit, l’Hébergeur fera migrer sans frais le nom de domaine au serveur qu’aura désigné le Client.
Loi applicable – Juridiction : Le contrat d’hébergement est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des prestations d’hébergement sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dont dépend l’Hébergeur.

Ces conditions générales de vente sont considérées comme lues et acceptées lors de l’acceptation de l’offre établie.